Qui est éligible ?

Qui est éligible ?

Qui est éligible à la surélévation d'immeuble

Facilités par la loi ALUR, les projets de surélévation se multiplient en milieu urbain. Qu’ils soient menés par des particuliers ou des professionnels, les motivations peuvent différer mais l’objectif n’en demeure pas moins commun : optimiser le foncier existant. Bailleurs privés ou publics, 2 types de propriétaires sont éligibles à un projet de surélévation :

les propriétaires en pleine propriété d’un bâti (immeuble, terrain ou maison individuelle)
les co-propriétaires d’un bien

1/ Propriétaire en pleine propriété :

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à raisonner immobilier vertical via un projet de surélévation :
Vous manquez de place et disposez d’une surface trop petite pour envisager une extension au sol et/ou la charpente de votre bien ne vous permet pas d’aménager les combles votre habitation.
Vous êtes mono propriétaire d’une « dent creuse », ces terrains à l’emprise au sol réduite qui sont bordés par deux murs mitoyens et qui ne permettent pas en l’état d’y ériger une construction.
Vous êtes propriétaires de locaux/ateliers/bureaux et vous souhaitez en changer la destination pour les transformer en habitation.
Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier.
Agrandissement de la résidence principale ou augmentation de la surface locative, quel que soit votre profil de propriétaire en pleine propriété, la surélévation peut se révéler un atout pour faire fructifier votre patrimoine immobilier.

2/ Propriétaire en co-propriété :

Si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, la décision d’effectuer une extension de la surface habitable via une opération de surélévation pourra être initiée par plusieurs acteurs :
Soit à l’initiative du copropriétaire du dernier étage qui souhaite réaliser une opération privée pour agrandir son logement. Dans ce cas précis, il deviendra alors maitre d’ouvrage et l’ensemble des travaux entrepris dans la co-propriété engageront sa responsabilité.
Soit par l’ensemble des copropriétaires désireux de réaliser une opération plus ambitieuse. Dans ces circonstances, la modification du foncier pourra être menée à bien soit en auto-promotion via le syndic, soit en revendant le droit à construire à un promoteur.

Mono propriétaire, donc décideur unique, ou propriétaire en co-propriété devant procéder au vote d’acceptation du projet, tout type de surélévation est envisageable, sous réserve qu’il réponde aux dispositions juridiques prévues par la loi.