Etapes du projet

Les étapes du projet

Les étapes du projet de surélévation

Si vous êtes convaincu du bien fondé d’une opération de surélévation, il faudra cependant respecter un certain nombre d’étapes, la bonne orchestration de chacune d’entre elles garantissant la viabilité de votre projet.
Surélever un bâtiment existant est un projet complexe, qui exige une pluralité de compétences : savoir-faire humain, social, environnemental, administratif, juridique, architectural, technique, financier et fiscal.
Chaque étape individualisée est un métier à part entière qui n’autorise aucune improvisation si l’on veut sécuriser son opération.

1/ Définition du projet

La faisabilité du projet dépend de la structure initiale et des modifications envisagées. Il convient donc en amont de définir avec précision le type de surélévation car chaque projet est soumis au respect de son propre environnement urbain.

2/ Etude de faisabilité du projet

Une étude d’opportunités architecturales, techniques et financières sont indispensables. Vérification de l’adéquation de l’immeuble avec les critères fixés par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune concernée, approches financières avec calcul des coûts prévisionnels et contraintes techniques font partie du pré bilan d’une surélévation réussie.

3/ Droit à construire, vote de surélévation

Dans les faits, un projet mené par un propriétaire unique nécessite moins de démarches qu’un projet commun.
Pour une copropriété, un audit global est souvent diligenté pour faire un état des lieux et connaitre les besoins. Pour soumettre le vote de cession du droit à construire ou décider d’une exploitation directe des droits de surélévation, une assemblée générale extraordinaire est organisée avec tous les copropriétaires.

4/ Signature d’une promesse de vente

Dans le cas de la cession à un tiers, comme toute transaction classique, le notaire se charge de formaliser la promesse de vente. Jointe au compromis, une annexe dans laquelle sont détaillées les sommes à répartir auprès des différents copropriétaires.

5/La conduite du projet

Le projet de surélévation est formalisé après l’intervention d’un géomètre expert, architecte, bureau d’étude, expert judiciaire et financier ou entièrement centralisé par le syndic. La présentation globale est soumise à l’avis des copropriétaires avant le dépôt du permis de construire (plans de masse, plans de coupe, plans des futurs logements, matériaux utilisés)

6/ Conclusion définitive de l’acte de vente

Comme toute vente, le paiement du droit à construire se fait à la signature de l’acte authentique.

7/ Démarrage des travaux

Les travaux peuvent démarrer après la signature de l’acte définitif et l’acceptation du permis de construire.